Conditions de ventes

[|Conditions Générales de Ventes|]

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits effectués sur le site www.lovelydog.fr par la société Lovelydog Productions.

[|Lovelydog est une marque déposée.|]

[|Tous les produits proposés sur le site sont des modèles déposés.|]

2Article 1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente2

L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

2Article 2 - Les produits3

Lovelydog Productions présente sur son site les caractéristiques des produits proposés à la vente. Le catalogue sur site www.lovelydog.fr décrit les spécificités, illustrations et indications de couleurs, tailles, matières, les modalités. Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Lovelydog Productions se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Par ailleurs le client à toujours la possibilité de contacter Lovelydog Productions par email ou par téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.

2Article 3 - Disponibilité des produits2

La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Le délai porté sur l’acceptation de la commande est donc indicatif, et n’a pas de caractère contractuel. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, Lovelydog Productions se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être généré par une livraison fractionnée seront pris en charge par Lovelydog Productions. Dans le cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, Lovelydog Productions informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation, le remboursement ou l’échange de la commande.

2Article 4 - Paiements2

Tous les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et hors frais de livraison (port, emballage et assurance) Les frais de livraisons sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraisons peuvent varier en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Lovelydog productions se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

2Article 5 - Commandes2

Le client peut passer une commande auprès de Lovelydog Productions en téléchargeant le bon de commande présenté sur le site. Une fois rempli il est à retourner à Lovelydog Productions. Toute commande sera confirmée par e-mail au client dés réception de celle-ci par Lovelydog Productions. L’acceptation du contenu de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande. La commande ne deviendra effective qu’après réception et validation par Lovelydog Productions, qui confirmera au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client. Le paiement de nos produits s’effectue, sauf convention particulière, à la passation de la commande, sans remise ni escompte. Il peut s’effectuer par chèque bancaire ou postal, par virement bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du chèque, de l’avis de virement par Lovelydog Productions. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre. Lovelydog Productions se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, mais aussi de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d’exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client. Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail Nom et Prénom Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) Ville Code postal Téléphone En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lovelydog Productions ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Les données reçues et enregistrées par Lovelydog Productions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Lovelydog Productions et ses clients.

2 Article 6 - Livraison2

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée en 48 à 72 heures, en priorité par La Poste en Colissimo avec numéro de suivi et assurance, ou par tout autre moyen à la convenance de Lovelydog Productions, respectant un type équivalent de prestations et de délai. Zone de livraison : La zone de livraison comprend la France Métropolitaine et la Corse. Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Lovelydog Productions, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Lovelydog Productions. Lovelydog Productions est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle ou l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lovelydog Productions vous demande donc de vérifier attentivement votre colis dès son arrivée. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, et de s’assurer de leur conformité par rapport aux stipulations du bon de commande. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante : Conserver le colis et le produit en l’état. Formuler des réserves PRECISES, DESCRIPTIVES ET DETAILLEES sur le bordereau de livraison fourni par le livreur. Informer Lovelydog Productions par email qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste ou du transporteur.

2Article 7 - Délais de livraison2

Les commandes sont traitées dans les 24 h suivant la réception du paiement de celles-ci. Les articles disponibles sont livrés après acceptation de la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande d’articles en stock et du paiement de celle-ci, sauf disposition contraire. Le délai de livraison mentionné ci-dessus, n’est établi qu’à titre indicatif et est en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Lovelydog Productions. Le client sera informé par e-mail ou téléphone des délais de livraisons propres à une commande d’articles hors stock. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles et/ou délais indiqués. Bien que Lovelydog Productions essaie de garantir un délai d’environ 4 à 6 semaines il se peut que ce délai soit alllongé par des inconvénients d’ordre technique, humains ou de fournitures non conformes à nos exigences. Lovelydog Productions se réserve le droit de délais supplémentaires et s’engage à en informer le client. En aucun cas il ne pourra être demandé de remboursement. En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

2Article 8 - Echange et remboursement2

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour retourner un article à Lovelydog Productions. Lovelydog Productions s’engage à échanger ou à concéder un avoir sur l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de port sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part de Lovelydog Productions dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Lovelydog Productions Domaine la Méjane 34150 St Jean De Fos (France)

2Article 9 - Responsabilité2

Lovelydog Productions ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. En tout état de cause, la responsabilité de Lovelydog Productions sera limitée au montant de la commande. Lovelydog Productions ne garantit pas que le site lovelydog.fr sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site lovelydog.fr fonctionnera sans interruption ou pannes. Lovelydog Productions n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site lovelydog.fr ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Lovelydog Productions ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site lovelydog.fr. Enfin, Lovelydog Productions ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur ou du client, Lovelydog Productions n’est en aucun cas responsable de leur contenu. Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

2Article 10 - Litiges2

Le client et Lovelydog Productions privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier sera compétent. Réserve de propriété : sauf convention particulière, nos produits sont payables à la commande. Ils demeurent la propriété de Lovelydog Productions jusqu’au complet encaissement du prix des produits commandés à Lovelydog Productions.

2 Article 11 - Protection des données personnelles2

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Lovelydog Productions par voie postale à l’adresse suivante : Lovelydog Productions Domaine la Méjane 34150 St Jean De Fos (France)

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